Audits de conformité

Ces silos à sucre répondent à la réglementation en vigueur relative à la prévention des atmosphères explosives : aire de déchargement dédiée, lignes équipotentielles, consignes de nettoyage, protection contre la foudre, dispositifs électriques ATEX etc. Cette photo a été prise dans le cadre d’un audit de conformité réglementaire à l’arrêté préfectoral d’autorisation ICPE.

Les audits de conformité sont obligatoires dans le cadre du suivi des prescriptions d’un arrêté préfectoral d’autorisation avec un premier audit dans l’année qui suit l’obtention de l’arrêté puis des audits de suivi avec une périodicité généralement de 3 ans.

Des audits de conformité peuvent être également réalisés plus périodiquement ou dans le cadre d’une démarche volontaire notamment pour la préparation d’une certification ISO 14001.

Ces audits consistent en un examen point par point des prescriptions de l’arrêté régissant l’activité et doivent permettre d’éviter des dérives de l’exploitation.

CRB Environnement effectue ces audits par sessions thématiques alliant vérifications sur le terrain, recueil documentaire et définition de solutions aux éventuelles non-conformités rencontrées. En fin d’audit, l’entreprise dispose d’un plan d’action clair et détaillé comprenant les mesures à mettre en œuvre et un calendrier associé pour conduire la mise en conformité de l’activité. Ces audits de conformité sont à transmettre à l’inspection des installations classées et doivent par conséquent être particulièrement soignés.