Etude d’impact

Les études d’impact sont des documents officiels issus d’une analyse scientifique et technique.

Elles aident le maître d’ouvrage à concevoir son projet. La neutralité, de règle pour ce type d’étude, est garantie par l’indépendance de CRB Environnement.

L’étude d’impact est réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de l’environnement.

L’étude d’impact comporte les parties suivantes :

• Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions.

• Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, de loisirs.

• Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement, sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage, l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique.

• Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.

• Une esquisse des principales solutions de substitution examinées et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu.

• L’appréciation de la compatibilité avec les documents d’urbanisme des communes concernées.

• Les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, qui seront accompagnées de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet, ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets.

• Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement.

• Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées pour réaliser cette étude.

• Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l’étude d’impact et des études qui ont contribué à sa réalisation.

• L’appréciation des impacts de l’ensemble du programme d’aménagement si ce dernier est phasé.

Quand il s’agit d’un projet routier, l’étude d’impact comprend également :

• Une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l’urbanisation.

• Une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l’ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés.

• Une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité.

• Une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter.

• Une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes de calcul utilisées pour les évaluer et en étudier les conséquences.

• Les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en œuvre en application des dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-52.

L’étude d’impact est accompagnée d’un résumé non technique.