Dossier d’enquête publique
Un projet porté par une personne publique ou privé est précédé d’une enquête publique lorsqu’en raison de sa nature, de sa consistance ou de sa localisation, ce dernier peut porter atteinte à l’environnement (Code de l’Environnement), pour cause d’Utilité Publique et-ou en application du Code de l’Expropriation. L’enquête publique permet d’informer le public, de garantir
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Dossier loi sur l’eau
La réglementation européenne sur l’eau exige l’atteinte du bon état général des eaux dès l’année 2015 (sauf dérogation). Son application impose que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau. Dans ce cadre, la législation sur l’eau
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Dossier d’incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000. Tout projet doit tenir compte de l’existence du réseau Natura
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Etude d’impact
Les études d’impact sont des documents officiels issus d’une analyse scientifique et technique. Elles aident le maître d’ouvrage à concevoir son projet. La neutralité, de règle pour ce type d’étude, est garantie par l’indépendance de CRB Environnement. L’étude d’impact est réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de l’environnement. L’étude d’impact comporte les
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Evaluation Environnementale
Les documents d’urbanisme se doivent aujourd’hui d’intégrer le traitement et la fonction des espaces urbains périphériques; de définir quels liens, quelles interactions peuvent exister entre les nouvelles zones d’habitats et les milieux naturels et agricoles adjacents, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser la biodiversité jusque dans les espaces urbains. Suite
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